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Personnes morales

Comme les personnes physiques, les personnes morales, en grande majorité des entreprises commerciales, sont assujetties à l'impôt. Elles sont toutes tenues de déposer une déclaration d'impôt et de payer l'impôt sur leurs bénéfices et leur capital.

 

 L'imposition d'une entreprise prend toutefois sa source dans sa comptabilité. C'est en effet cette dernière qui détermine le résultat de l'entreprise. L'autorité fiscale ne peut s'en écarter sans raison solide.

 

Une bonne planification fiscale passe donc par une anticipation des faits générateurs de l'impôt et par une prise en compte appropriée de ceux-ci dans la comptabilité commerciale.

 
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